Tout savoir sur l’urbanisme à Pleugriffet

Votre autorisation d'urbanisme à Pleugriffet : les infos utiles

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pleugriffet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Pleugriffet.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Pleugriffet

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Pleugriffet

Vous avez la faculté de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Pleugriffet, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Pleugriffet, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de la mairie de Pleugriffet ?

Le service d’urbanisme à Pleugriffet comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Pleugriffet a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Peut-on construire sans permis de construire à Pleugriffet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Pleugriffet : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Pleugriffet ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pleugriffet ?

Rendez-vous à la mairie de Pleugriffet pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Pleugriffet concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Pleugriffet

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).