Tout savoir sur l’urbanisme à Plumelec

Déposer une autorisation d'urbanisme à Plumelec

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Plumelec est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Plumelec : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Plumelec, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Plumelec

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Plumelec : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Plumelec concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Plumelec ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Plumelec, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Autorisations d’urbanisme à Plumelec : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Plumelec : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Plumelec qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Plumelec délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Plumelec, ainsi que dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Plumelec ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Plumelec. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de Plumelec ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Plumelec pourra également vous le procurer.