Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-Scorff

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Pont-Scorff

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pont-Scorff ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Pont-Scorff, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Pont-Scorff ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Pont-Scorff n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'habite à Pont-Scorff, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Pont-Scorff comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Plan cadastral à Pont-Scorff : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Pont-Scorff pourra également vous le procurer.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Pont-Scorff un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Pont-Scorff. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pont-Scorff ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pont-Scorff, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Pont-Scorff dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.