Tout savoir sur l’urbanisme à Priziac

L'autorisation d'urbanisme à Priziac : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Priziac est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Priziac : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Priziac ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'habite à Priziac, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Priziac et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration de travaux à Priziac : comment être en règle ?

À Priziac, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Priziac

C'est le service d'urbanisme de Priziac qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service que vous trouverez à Priziac étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Priziac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Priziac : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Priziac, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.