Tout savoir sur l’urbanisme à Quily

Autorisation d'urbanisme à Quily : à connaître avant le démarrage de vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Quily ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Quily : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Quily ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Quily. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Quily ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Quily ?

Le service d’urbanisme à Quily comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Quily gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quelle aide demander à la mairie de Quily ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Quily.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Quily

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Quily ou dans une autre localité de France, la règle est la même. Partout en France, les villes (dont Quily) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Déclaration préalable et permis de construire à Quily : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...