Tout savoir sur l’urbanisme à Réminiac

L'autorisation d'urbanisme à Réminiac : formalités et définitions

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Réminiac doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

À Réminiac, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral à Réminiac : à quoi sert-il ? ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Réminiac. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Réminiac ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Réminiac, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme de Réminiac : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Réminiac comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Réminiac un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Réminiac délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Réminiac et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Réminiac et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Réminiac ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Réminiac. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Réminiac : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Réminiac. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

J'habite à Réminiac, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.