Tout savoir sur l’urbanisme à Ruffiac

L'autorisation d'urbanisme à Ruffiac : à connaître avant de commencer vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ruffiac est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Ruffiac

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Ruffiac ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Ruffiac

À Ruffiac, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Ruffiac facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Ruffiac ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Ruffiac comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ruffiac ?

Rendez-vous à la mairie de Ruffiac pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ruffiac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ruffiac ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Ruffiac et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Ruffiac ?

Le service d’urbanisme à Ruffiac comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Ruffiac étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.