Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Avé

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Avé : renseignements utiles

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Avé ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Avé

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Avé : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Avé, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Avé ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Avé ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Avé. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Saint-Avé

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Avé. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Saint-Avé ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Avé.

Plan cadastral à Saint-Avé : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Saint-Avé. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Avé.

À Saint-Avé, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Saint-Avé, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.