Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Brieuc-de-Mauron

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Brieuc-de-Mauron facilement grâce à ce guide

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Brieuc-de-Mauron est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. La législation varie selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Brieuc-de-Mauron ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... La mairie de Saint-Brieuc-de-Mauron propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Brieuc-de-Mauron ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Brieuc-de-Mauron qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Brieuc-de-Mauron

À Saint-Brieuc-de-Mauron comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

J'habite à Saint-Brieuc-de-Mauron, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brieuc-de-Mauron ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Brieuc-de-Mauron, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Brieuc-de-Mauron ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Saint-Brieuc-de-Mauron ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Brieuc-de-Mauron vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Brieuc-de-Mauron

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Brieuc-de-Mauron

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...