Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gérand

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Gérand : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Gérand ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Gérand ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Gérand et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Gérand et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Mairie de Saint-Gérand : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Gérand ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'habite à Saint-Gérand, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Travaux à déclarer à Saint-Gérand

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un carport, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Gérand. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Gérand un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Gérand étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Gérand ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Gérand ?

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gérand ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Gérand pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Définition du plan cadastral

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.