Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gildas-de-Rhuys

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Gildas-de-Rhuys ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Gildas-de-Rhuys ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Gildas-de-Rhuys : où dois-je me rendre ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys pourra aussi vous le procurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. Les règles changent en fonction des zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Gildas-de-Rhuys ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

À Saint-Gildas-de-Rhuys, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Gildas-de-Rhuys ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus confortable.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Gildas-de-Rhuys ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Gildas-de-Rhuys, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Saint-Gildas-de-Rhuys comme ailleurs sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Saint-Gildas-de-Rhuys et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Gildas-de-Rhuys et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Gildas-de-Rhuys ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.