Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gravé

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Gravé facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Gravé doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Saint-Gravé : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Gravé ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Gravé. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Gravé ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Gravé ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Gravé, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'ai un projet à Saint-Gravé, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gravé : les adresses à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Gravé. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier un courrier par recommandé.

Définition du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Gravé ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Gravé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Gravé ?

À Saint-Gravé, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Gravé ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Gravé. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Gravé un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Saint-Gravé étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.