Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-la-Poterie

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-la-Poterie

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-la-Poterie ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

La mairie de Saint-Jean-la-Poterie est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Jean-la-Poterie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Jean-la-Poterie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des communes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Jean-la-Poterie.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Jean-la-Poterie et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Jean-la-Poterie et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-la-Poterie en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Jean-la-Poterie, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Jean-la-Poterie

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Jean-la-Poterie

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Jean-la-Poterie, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-la-Poterie ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Jean-la-Poterie. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-la-Poterie prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.