Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Marcel est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Marcel

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Marcel ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Marcel

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Marcel que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire à Saint-Marcel : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Marcel et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Saint-Marcel) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Marcel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Marcel ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Marcel, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Marcel.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Marcel ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.