Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Servant

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Servant : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Servant ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Servant ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Servant et en France

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en possèdent un. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Saint-Servant, tout comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Servant ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Servant qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Servant. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Servant. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Servant ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Servant : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Servant, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Servant : c'est le cas de nombreuses communes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Servant ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Saint-Servant ?

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).