Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Anne-d'Auray

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Anne-d'Auray

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Sainte-Anne-d'Auray ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Sainte-Anne-d'Auray ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sainte-Anne-d'Auray

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sainte-Anne-d'Auray

À Sainte-Anne-d'Auray comme ailleurs en France, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Mairie de Sainte-Anne-d'Auray : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Sainte-Anne-d'Auray et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sainte-Anne-d'Auray ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Anne-d'Auray ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Sainte-Anne-d'Auray. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sainte-Anne-d'Auray ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Sainte-Anne-d'Auray, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Sainte-Anne-d'Auray ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...