Tout savoir sur l’urbanisme à Afa

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Afa

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Afa doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Afa ?

Le service d’urbanisme à Afa comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui se trouve à Afa étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide demander à la mairie de Afa ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Afa et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Afa ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Afa ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Afa. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Afa.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Afa ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Afa. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Afa, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Afa

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Afa, quels sont les délais d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Afa ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Afa. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.