Tout savoir sur l’urbanisme à Bastelicaccia

Votre autorisation d'urbanisme à Bastelicaccia : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bastelicaccia ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on construire sans permis de construire à Bastelicaccia ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bastelicaccia ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bastelicaccia : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Bastelicaccia pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bastelicaccia

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...

Mairie de Bastelicaccia : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Où trouver le plan cadastral de Bastelicaccia ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Bastelicaccia. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Bastelicaccia pourra aussi vous le fournir.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bastelicaccia

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Bastelicaccia et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Bastelicaccia et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Bastelicaccia ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.