Tout savoir sur l’urbanisme à Propriano

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Propriano

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Propriano est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Propriano ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Propriano, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Service urbanisme de la mairie de Propriano : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Propriano a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Propriano ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Propriano ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Propriano peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Propriano ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Propriano

À Propriano comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Propriano. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Propriano pourra également vous le fournir.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Propriano

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Propriano : quelles sont mes obligations ?

Dans la localité de Propriano, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.