Tout savoir sur l’urbanisme à Sarrola-Carcopino

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Sarrola-Carcopino

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sarrola-Carcopino ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sarrola-Carcopino

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire Sarrola-Carcopino : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Sarrola-Carcopino

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Sarrola-Carcopino, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sarrola-Carcopino ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sarrola-Carcopino, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de Sarrola-Carcopino dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sarrola-Carcopino ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sarrola-Carcopino pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Sarrola-Carcopino et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Sarrola-Carcopino ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sarrola-Carcopino. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Sarrola-Carcopino un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Sarrola-Carcopino assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.