Question 1

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bastia

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bastia doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bastia ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation applicable à Bastia. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Question 3

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bastia ?

Accepted Answer

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 4

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bastia ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bastia, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Question 5

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bastia

Accepted Answer

Dans la commune de Bastia, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 6

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bastia concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 7

Quelques informations à propos du plan cadastral de Bastia.

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Question 8

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 9

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bastia

Accepted Answer

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bastia, comme par exemple :

- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Question 10

Permis de construire à Bastia : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Bastia ou dans une autre localité de France, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Bastia) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Question 11

Service urbanisme de la mairie de Bastia : ce que vous pouvez en attendre

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Tout savoir sur l'urbanisme à Bastia

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Bastia