Tout savoir sur l’urbanisme à Alland'Huy-et-Sausseuil

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Alland'Huy-et-Sausseuil

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Alland'Huy-et-Sausseuil est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Alland'Huy-et-Sausseuil.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Alland'Huy-et-Sausseuil ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Alland'Huy-et-Sausseuil. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Alland'Huy-et-Sausseuil à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Alland'Huy-et-Sausseuil : quelles sont mes obligations ?

Dans la ville de Alland'Huy-et-Sausseuil, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Alland'Huy-et-Sausseuil ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Alland'Huy-et-Sausseuil ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Alland'Huy-et-Sausseuil, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Service urbanisme de la mairie de Alland'Huy-et-Sausseuil : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Alland'Huy-et-Sausseuil. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Alland'Huy-et-Sausseuil, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Alland'Huy-et-Sausseuil

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.