Tout savoir sur l’urbanisme à Ardeuil-et-Montfauxelles

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Ardeuil-et-Montfauxelles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ardeuil-et-Montfauxelles ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Ardeuil-et-Montfauxelles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ardeuil-et-Montfauxelles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Ardeuil-et-Montfauxelles pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Ardeuil-et-Montfauxelles en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Ardeuil-et-Montfauxelles pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Plan cadastral à Ardeuil-et-Montfauxelles : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Ardeuil-et-Montfauxelles et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Ardeuil-et-Montfauxelles ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les autorisations d'urbanisme à Ardeuil-et-Montfauxelles

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

À Ardeuil-et-Montfauxelles, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un crépi, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

En savoir plus à propos du service urbanisme de Ardeuil-et-Montfauxelles

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Ardeuil-et-Montfauxelles. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.