Tout savoir sur l’urbanisme à Arreux

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Arreux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arreux est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Où trouver le plan cadastral de Arreux ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Arreux pourra aussi vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Arreux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Arreux ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Arreux, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Arreux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Arreux ?

Un service d’urbanisme à Arreux comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Arreux

À Arreux, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Arreux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Arreux accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Arreux : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).