Tout savoir sur l’urbanisme à Aubigny-les-Pothées

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Aubigny-les-Pothées

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aubigny-les-Pothées doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chaque zone possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Aubigny-les-Pothées pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Service d'urbanisme Aubigny-les-Pothées : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme à Aubigny-les-Pothées comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Aubigny-les-Pothées un endroit agréable à vivre. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Aubigny-les-Pothées

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Aubigny-les-Pothées et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Aubigny-les-Pothées en fait bien sûr partie.

Quelle autorisation demander pour un projet à Aubigny-les-Pothées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Aubigny-les-Pothées ?

Rendez-vous à la mairie de Aubigny-les-Pothées pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aubigny-les-Pothées ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Aubigny-les-Pothées, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Aubigny-les-Pothées ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Aubigny-les-Pothées, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Aubigny-les-Pothées ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...