Tout savoir sur l’urbanisme à Aubrives

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Aubrives ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Aubrives ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Aubrives, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Aubrives ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Aubrives, comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Aubrives

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Aubrives un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Aubrives ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Aubrives. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Aubrives facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Aubrives

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Aubrives, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Aubrives dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Aubrives : comment être en règle ?

Dans la ville de Aubrives, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.