Tout savoir sur l’urbanisme à Auvillers-les-Forges

L'autorisation d'urbanisme à Auvillers-les-Forges : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Auvillers-les-Forges ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Auvillers-les-Forges.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Auvillers-les-Forges comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Auvillers-les-Forges concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'habite à Auvillers-les-Forges, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Auvillers-les-Forges, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Auvillers-les-Forges

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Auvillers-les-Forges

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Auvillers-les-Forges. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Auvillers-les-Forges que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Auvillers-les-Forges : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Auvillers-les-Forges : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Auvillers-les-Forges ?

Rendez-vous à la mairie de Auvillers-les-Forges pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Plan cadastral à Auvillers-les-Forges : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Auvillers-les-Forges ou bien le télécharger sur cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...