Tout savoir sur l’urbanisme à Avaux

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Avaux

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Avaux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à Avaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Se rendre à la mairie de Avaux pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Avaux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Avaux ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Avaux, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Avaux vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Avaux.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Avaux ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

J'ai un projet à Avaux, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Avaux

Dans la ville de Avaux, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Service urbanisme de la mairie de Avaux : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Avaux comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.