Tout savoir sur l’urbanisme à Balaives-et-Butz

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Balaives-et-Butz

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Balaives-et-Butz doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Balaives-et-Butz ?

À Balaives-et-Butz, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Balaives-et-Butz ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Balaives-et-Butz étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Plan cadastral à Balaives-et-Butz : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Balaives-et-Butz.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Balaives-et-Butz ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un projet de travaux à Balaives-et-Butz ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Balaives-et-Butz ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Balaives-et-Butz, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Balaives-et-Butz ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Balaives-et-Butz à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Balaives-et-Butz ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.