Tout savoir sur l’urbanisme à Bazeilles

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bazeilles facilement grâce à ce guide

Commencer des travaux importants peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bazeilles est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bazeilles ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bazeilles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bazeilles.

Permis de construire à Bazeilles : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Bazeilles, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bazeilles ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bazeilles, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Bazeilles.

À Bazeilles, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une piscine.

J'ai un projet à Bazeilles, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Bazeilles, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bazeilles

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Bazeilles : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme à Bazeilles comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Bazeilles un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Bazeilles gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Bazeilles.