Tout savoir sur l’urbanisme à Belval-Bois-des-Dames

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Belval-Bois-des-Dames

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Belval-Bois-des-Dames est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Travaux à déclarer à Belval-Bois-des-Dames

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quelle mesure la mairie de Belval-Bois-des-Dames peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Belval-Bois-des-Dames et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Belval-Bois-des-Dames ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Belval-Bois-des-Dames ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Belval-Bois-des-Dames vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Belval-Bois-des-Dames ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Belval-Bois-des-Dames peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Belval-Bois-des-Dames. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Belval-Bois-des-Dames délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Belval-Bois-des-Dames

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Belval-Bois-des-Dames et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Belval-Bois-des-Dames.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Belval-Bois-des-Dames ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Belval-Bois-des-Dames, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Belval-Bois-des-Dames : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Belval-Bois-des-Dames. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Belval-Bois-des-Dames

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.