Tout savoir sur l’urbanisme à Bouconville

L'autorisation d'urbanisme à Bouconville : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bouconville ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bouconville ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Bouconville ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bouconville et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bouconville ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Bouconville, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Bouconville comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bouconville pourra également vous le fournir.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Bouconville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bouconville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Bouconville un lieu agréable à vivre. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bouconville ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Bouconville. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouconville ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Bouconville. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.