Tout savoir sur l’urbanisme à Boult-aux-Bois

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boult-aux-Bois

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boult-aux-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Permis de construire à Boult-aux-Bois : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Boult-aux-Bois. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Boult-aux-Bois

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Boult-aux-Bois, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Boult-aux-Bois. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Boult-aux-Bois ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Boult-aux-Bois.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Boult-aux-Bois

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Boult-aux-Bois

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Boult-aux-Bois et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boult-aux-Bois : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boult-aux-Bois, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que la mairie de Boult-aux-Bois accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...