Tout savoir sur l’urbanisme à Boulzicourt

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Boulzicourt

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boulzicourt est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Boulzicourt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de Boulzicourt propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Boulzicourt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Boulzicourt

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Boulzicourt et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Boulzicourt.

Travaux à déclarer à Boulzicourt

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une fenêtre...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Boulzicourt ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Boulzicourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelles sont les autorisations qui existent à Boulzicourt ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Boulzicourt

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Boulzicourt. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Boulzicourt gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Boulzicourt ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. La mairie de Boulzicourt vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Boulzicourt, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Boulzicourt ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Boulzicourt, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.