Tout savoir sur l’urbanisme à Brienne-sur-Aisne

Autorisation urbanisme Brienne-sur-Aisne : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Brienne-sur-Aisne ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Puis-je me faire aider par la mairie de Brienne-sur-Aisne à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Brienne-sur-Aisne et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Brienne-sur-Aisne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Brienne-sur-Aisne.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Brienne-sur-Aisne ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Brienne-sur-Aisne et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Brienne-sur-Aisne.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Brienne-sur-Aisne ?

Rendez-vous à la mairie de Brienne-sur-Aisne pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Brienne-sur-Aisne ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Brienne-sur-Aisne, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Brienne-sur-Aisne peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Brienne-sur-Aisne qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.