Tout savoir sur l’urbanisme à Briquenay

Déposer une autorisation d'urbanisme à Briquenay

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Briquenay ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Briquenay ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Briquenay ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Briquenay, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Briquenay, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Consultation du plan cadastral de Briquenay : où se rendre ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Briquenay. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral à la mairie de Briquenay ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Briquenay

C'est le service d'urbanisme de Briquenay qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Briquenay gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Briquenay

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un carport ou un crépi...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Briquenay et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Briquenay sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Se rendre à la mairie de Briquenay pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Briquenay ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Briquenay, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Briquenay a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...