Tout savoir sur l’urbanisme à Cernion

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Cernion

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cernion est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Mairie de Cernion : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Cernion n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Cernion comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Cernion

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Peut-on construire sans permis de construire à Cernion ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Cernion, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cernion et en France

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Cernion ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Cernion ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Cernion ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Cernion ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Cernion en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Cernion pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.