Tout savoir sur l’urbanisme à Chappes

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Chappes

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chappes ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Chappes

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chappes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chappes ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Chappes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Chappes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Consultation du plan cadastral de Chappes : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Chappes vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Chappes, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Chappes ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chappes

Dans la municipalité de Chappes, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chappes

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.