Tout savoir sur l’urbanisme à Chardeny

Autorisation d'urbanisme à Chardeny : à connaître avant le démarrage de vos travaux

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chardeny ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

La mairie de Chardeny est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chardeny ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Chardeny et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Chardeny en fait bien sûr partie.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Chardeny ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chardeny ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chardeny

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation gère développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Chardeny ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Chardeny. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Chardeny prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Chardeny.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Chardeny.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Chardeny vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Chardeny, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chardeny : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Chardeny. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.