Tout savoir sur l’urbanisme à Chatel-Chéhéry

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Chatel-Chéhéry

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chatel-Chéhéry ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Chatel-Chéhéry.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Chatel-Chéhéry et en France d'une manière générale. Il est possible, à Chatel-Chéhéry et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Chatel-Chéhéry

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chatel-Chéhéry ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chatel-Chéhéry ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Chatel-Chéhéry, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chatel-Chéhéry ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Chatel-Chéhéry. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Chatel-Chéhéry prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Chatel-Chéhéry ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Chatel-Chéhéry ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chatel-Chéhéry ?

Rendez-vous à la mairie de Chatel-Chéhéry pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.