Tout savoir sur l’urbanisme à Chevières

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Chevières

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chevières doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

À Chevières, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chevières, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chevières ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où trouver le plan cadastral de Chevières ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Chevières. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Chevières ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Chevières.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Chevières ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Chevières et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Chevières ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chevières, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Chevières. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Chevières.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chevières ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Chevières. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Chevières pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Chevières n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Chevières ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chevières. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.