Tout savoir sur l’urbanisme à Chilly

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Chilly ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chilly ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Chilly.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chilly

Dans la ville de Chilly, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Chilly : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Chilly.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chilly, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chilly

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Chilly, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Chilly.

Se rendre à la mairie de Chilly pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Chilly et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chilly ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chilly ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Chilly un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Chilly ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Chilly.