Tout savoir sur l’urbanisme à Chuffilly-Roche

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chuffilly-Roche facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chuffilly-Roche doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chuffilly-Roche sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Chuffilly-Roche ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Chuffilly-Roche. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chuffilly-Roche que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Chuffilly-Roche ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chuffilly-Roche ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Travaux à déclarer à Chuffilly-Roche

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, une extension de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chuffilly-Roche ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Chuffilly-Roche. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chuffilly-Roche ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Chuffilly-Roche, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de Chuffilly-Roche est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'ai un projet à Chuffilly-Roche, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.