Tout savoir sur l’urbanisme à Clavy-Warby

L'autorisation d'urbanisme à Clavy-Warby : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Clavy-Warby ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Service urbanisme de la mairie de Clavy-Warby : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Clavy-Warby. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Clavy-Warby

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Clavy-Warby ?

Le dépôt se fait à la mairie de Clavy-Warby. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

La mairie de Clavy-Warby est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Clavy-Warby ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à Clavy-Warby : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Clavy-Warby ou dans une autre commune de l'hexagone, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Clavy-Warby et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Clavy-Warby ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Clavy-Warby. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Travaux à déclarer à Clavy-Warby

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Clavy-Warby.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Clavy-Warby ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.