Tout savoir sur l’urbanisme à Cliron

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Cliron

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cliron ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Peut-on s'adresser à la mairie de Cliron pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Cliron et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cliron ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cliron ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation gère développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Cliron ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Cliron pourra aussi vous le procurer.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Cliron, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cliron ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Cliron, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

À Cliron, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelles sont les autorisations qui existent à Cliron ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Cliron ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Cliron peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Cliron délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.