Tout savoir sur l’urbanisme à Contreuve

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Contreuve

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Contreuve ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Contreuve ou bien le télécharger sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Contreuve

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Contreuve ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de fenêtre, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Contreuve : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Contreuve, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Contreuve dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Contreuve ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Domaine d'action du service urbanisme de Contreuve ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Contreuve délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Contreuve comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Contreuve ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Contreuve n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisations d’urbanisme à Contreuve : quels délais ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.