Tout savoir sur l’urbanisme à Coulommes-et-Marqueny

Votre autorisation d'urbanisme à Coulommes-et-Marqueny : renseignements utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Coulommes-et-Marqueny ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Champ d'action du service urbanisme de Coulommes-et-Marqueny ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Coulommes-et-Marqueny

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coulommes-et-Marqueny ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Coulommes-et-Marqueny, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de Coulommes-et-Marqueny offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

La mairie de Coulommes-et-Marqueny est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Coulommes-et-Marqueny accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Coulommes-et-Marqueny ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Coulommes-et-Marqueny, comme dans les autres localités, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Coulommes-et-Marqueny ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Coulommes-et-Marqueny. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Coulommes-et-Marqueny

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Coulommes-et-Marqueny ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Coulommes-et-Marqueny ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Coulommes-et-Marqueny pourra également vous le fournir.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Coulommes-et-Marqueny ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.