Tout savoir sur l’urbanisme à Élan

L'autorisation d'urbanisme à Élan : à savoir avant de commencer vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Élan doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai un projet à Élan, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Élan ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Élan, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Élan ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Élan, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Élan

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Élan ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Élan prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Élan.

Se rendre à la mairie de Élan pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Élan ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Élan ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Élan ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Élan, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Un projet de travaux à Élan ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.