Tout savoir sur l’urbanisme à Euilly-et-Lombut

L'autorisation d'urbanisme à Euilly-et-Lombut : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Euilly-et-Lombut ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration préalable et permis de construire à Euilly-et-Lombut : pour quels travaux ?

Dans la commune de Euilly-et-Lombut, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Euilly-et-Lombut ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Euilly-et-Lombut. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle aide demander à la mairie de Euilly-et-Lombut ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Euilly-et-Lombut

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Euilly-et-Lombut

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Euilly-et-Lombut

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Euilly-et-Lombut. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Euilly-et-Lombut comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Euilly-et-Lombut ?

Le service d’urbanisme à Euilly-et-Lombut comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.