Tout savoir sur l’urbanisme à Fossé

Déposez une autorisation d'urbanisme à Fossé facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fossé ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Fossé

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Se rendre à la mairie de Fossé pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fossé ?

Dans la municipalité de Fossé, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Fossé ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fossé pourra aussi vous le fournir.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Fossé ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Fossé. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Fossé ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Fossé.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

À Fossé, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Fossé

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fossé ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fossé. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.